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Date d'entrée en vigueur: 7 juin 2025

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• Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel sur le site
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• Utilisation des outils de calcul et simulateurs
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• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
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• Violation des droits de propriété intellectuelle

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Résolution des litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :

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La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Droit applicable

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Modifications des conditions

Cet avis peut être modifié périodiquement. Les utilisateurs sont invités à le consulter régulièrement.

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Divisibilité

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Hexaelecthyperluxchronolo.

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